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Droit du sport

Droit du sport

Le Département Droit du Sport du Cabinet MARTIN et ASSOCIES intervient notamment dans les domaines suivants :

Analyses, audits, négociations et rédactions de contrats pour les clubs, les sportifs, les agents sportifs et/ou les partenaires économiques intervenant dans ce secteur d’activité : contrats de sportif professionnel, contrats de transfert (mutation temporaire ou définitive en France ou à l’étranger), contrats de mandat conclus avec les agents sportifs, contrats de partenariat ou de sponsoring, conventions règlementées ;

Conseil, assistance et/ou représentation des clubs, des sportifs professionnels ou amateurs, des agents sportifs et d’une manière générale, de tous les acteurs du sport devant les instances fédérales nationales (Fédérations ou Ligues) ou internationales (FIFA, UEFA, etc.) et les institutions sportives (CNOSF, TAS) dans les procédures réglementaires et disciplinaires ;

Conseil, assistance et/ou représentation des clubs, des sportifs professionnels ou amateurs, des agents sportifs et d’une manière générale, de tous les acteurs du sport devant les juridictions de droit commun dans le cadre de procédures judiciaires et/ou administratives engagées par ces derniers ou dans lesquelles ils sont mis en cause ;

Conseil, assistance et/ou représentation des clubs ou des sportifs professionnels dans les litiges relatifs à l’exécution ou à la rupture d’un contrat de travail devant les institutions fédérales et/ou les juridictions de droit commun (Conseil de Prud'hommes, Cour d'Appel).

Maîtres Olivier MARTIN, Charles BRINGAND et Benjamin CHOMEL de VARAGNES, avocats inscrits en qualité de mandataires sportifs auprès de l’Ordre des Avocats du Barreau de LYON, disposent, par leurs expériences et leurs formations respectives, d’une capacité d’intervention élargie dans ce domaine d’activité.